Conditions générales de vente

Horse Wood Concept

Art.1 – Préambule

Art.2 – Identification de l’auteur de l’offre

Art.3 – Information du consommateur

Art.4 – Prix

Art.5 – Commande

Art.6 – Paiement sécurisé

Art.7 – Expédition & Livraison

Art.8 – Politique de retour

Art.9 – Etat des produits

Art.10 – Confidentialité des données

Art.11 – Droit de propriété intellectuelle

Art.12 – Loi applicable

Art.1 – Préambule

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site Horse Wood Concept est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site Horse Wood Concept. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur.
Elles sont consultables en français. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique à l’adresse disponible ici : service client

Le site Horse Wood Concept est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Les professionnels pourront recevoir nos conditions générales de vente grossiste par mail à l’adresse contact@horsewoodconcept.com.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Art.2  – Identification de l’auteur de l’offre

  • CLOISONA MENUISERIE SASU au capital de 2 000€
  • Enseigne «  Horse Wood Concept »
  • RCS Caen 819 996 810
  • Siret : 819 996 810 00014
  • Code APE : 4332A
  • TVA Intracommunautaire : FR 32 819 996 810
  • Téléphone : 02.32.49.49.36
  • Fax : 02.32.49.59.28
  • Contact : service client

Art.3  – Information du consommateur

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site Horse Wood Concept

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site Horse Wood Concept.

Les photos des articles en vente sur le site Horse Wood Concept n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

Art.4  – Prix

Les prix des produits vendus sur le site Horse Wood Concept sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.

Les prix sont indiqués en Euro. A ces prix viennent s’ajouter les frais de participation au transport si ceux-ci sont applicables.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.

Votre commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d’augmentation des charges, et en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Malgré notre vigilance, il est possible que surviennent sur notre site des erreurs de prix. Si des commandes ont été passées à des prix manifestement erronés suite à une erreur, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par nos services.

Les prix proposés sur le site Horse Wood Concept, y compris ses offres promotionnelles sont exclusives au site en dépit des offres proposés sur d’autres canaux de distribution de la société

Art.5  – Commande

Les produits mis en vente sur le site Horse Wood Concept sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le client recevra par conséquent le reste de sa commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de sa commande. Dans ce cas, il devra nous faire part de sa décision dans les 48h suivant le e-mail l’informant de la pièce manquante.

Toute commande passée sur le Site se règle par chèques bancaires, virement ou en ligne via l’une des cartes bancaires proposées par le tiers de paiement PayPal.

Votre commande n’est prise en compte qu’après validation définitive de votre règlement par le GIE carte bancaire et le tiers de paiement Paypal.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service clientèle. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci ainsi que la validation de règlement.

Etape de la commande :

  1. Cliquez l’adresse Horse Wood Concept
  2. Faire votre sélection shopping
  3. Remplissez votre formulaire de commande
  4. Suivez les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client
  5. Vérification des éléments de votre panier.
  6. Validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer» ce qui impliquera une acceptation des Conditions Générales de Vente.
  7. Suivez les instructions pour le paiement sécurisé de votre commande. Votre compte bancaire  sera débité du montant de votre commande en incluant les frais de port, à la date du bon de livraison par nos services.
  8. Vous recevrez par voie électronique un accusé de réception valant de confirmation de commande.
  9. Vous serez alors livré à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

Une fois la commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre Horse Wood Concept et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de Horse Wood Concept qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande dans les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative :
- en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ;
- en cas de non paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ;
- en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire  par les organismes bancaires pour la Commande concernée.

Art.6  – Paiement sécurisé

Le règlement des achats du client s’effectue par carte de paiement.
Le paiement s’effectue par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré le tiers de paiement PAYPAL. Ce tiers de paiement est strictement homologué avec  les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise Horse Wood Concept à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).  Le montant porté au débité de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.

Art.7  – Expédition & Livraison

Les frais de livraison dus par le Client sont calculés forfaitairement en fonction  de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque commande  et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les Produits ne peuvent être livrés qu’à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Les Produits sont livrés dans un délai moyen compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés (pour la France Métropolitaine), et de 2 à 10 jours pour l’international, à compter de la date de validation de la Commande par Horse Wood Concept, en fonction de la zone géographique et du mode de transport choisi. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés soit hors week-ends et jours fériés. Les Commandes validées par le Client le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées et, le cas échéant, validées par Horse Wood Concept le jour ouvré suivant.

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Horse Wood Concept pour être acheminé à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site Horse Wood Concept une confirmation d’expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13.2.

Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la consommation, pour les commandes d’un montant supérieur à 500,00 Euros, le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Horse Wood Concept en cas de dépassement de la date de livraison annoncée excédant sept (7) jours et non due à un cas de Force Majeure.

En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l’acheteur doit signaler ce retard à Horse Wood Concept dans un délai de quinze (15) jours maximum au Service Clients par courrier électronique à l’adresse disponible ici : service client Une enquête pourra être initiée par Horse Wood Concept.

Art.8  – Politique de retour

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Une fois la demande de retour validée par nos services, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non utilisés non lavés, non froissés, et accompagnés d’une copie du bon de livraison et du formulaire de retour disponible auprès du Service Relation Client e-boutique, à l’adresse suivante : service client. Le bordereau soigneusement rempli, il doit être expédier à l’adresse indiquée.

Tout retour devra au moins être accompagné d’une copie du bon de livraison correspondant, des échanges mails avec le SAV validant le retour et rappeler le numéro de commande.

Les articles retournés qui ne répondent pas à au moins une des conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non-utilisés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les retours « sauvages » qui ne seront pas accompagnés du formulaire validé par nos services ne pourront être traités : les produits seront alors détruits ou renvoyés à vos frais.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par Horse Wood Concept, des articles retournés.

En cas de défaut avéré du produit, la procédure de retour sera la même que pour le changement d’avis du client mais une prise en charge du retour pourra être demandé. Dans ce cas aussi le formulaire de retour validé par nos services sera obligatoire et joint au colis.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Horse Wood Concept ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Service Relation Client e-boutique Horse Wood Concept, à l’adresse suivante : service client, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Aucun article acheté sur la e-boutique ne pourra être retourné en boutique, ni dans le réseau de distribution multimarques.

Aucun article acheté ailleurs que sur le site Internet  Horse Wood Concept, ne pourront être retournés au SAV : ils seront alors retournés à l’endroit où ils ont été achetés.

Colis retourné par Le Transporteur

Si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour les raisons suivantes :

  • NPAI : N’habite pas à l’adresse indiquée
  • NR : Non réclamé
  • Ou si un colis expédié par nos soins à votre attention nous revient pour COLIS REFUSE

Notre service client vous contactera par mail ou téléphone ou courrier afin de vous informer de la situation et vous demander ce que vous souhaitez.

En cas de demande de renvoi du colis, une confirmation de l’adresse de livraison vous sera demandée et notre service clientèle se réserve le droit de vous solliciter pour une participation aux frais de port du nouvel envoi.

En cas de demande de remboursement de la marchandise, les frais d’envoi ne pourront être remboursés.

Sans réponse de votre part d’ici deux semaines, le colis et son remboursement éventuel seront mis en attente.

Art.9  – Etat des produits

  1. Réception de la commande

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception.

Si le Produit livré est endommagé, il est conseillé au Client d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison, à l’exclusion de toute réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».

Il appartient ensuite au Client de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur ses réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable (article L.133-3 du code de commerce).

  1. Conformité des produits

Le Client adressera à Horse Wood Concept une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant  les références portées sur le bordereau de livraison, par courrier électronique, à l’adresse disponible ici : service client.

Tout défaut de conformité devra être notifié par le Client à Horse Wood Concept, par courrier électronique avec appui de photographies à l’adresse contact@horsewwodconcept.com, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des Produits. Horse Wood Concept demandera alors au Client de retourner les produits non conformes pour qu’il soit procédé à un remboursement.

Tout retour devra être accompagné d’une copie de la facture correspondante et rappeler le numéro de commande.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de Horse Wood Concept ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.

A réception, Horse Wood Concept contrôlera la non-conformité du Produit retourné.

Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, Horse Wood Concept le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.

En cas de confirmation par Horse Wood Concept de la non-conformité du Produit, Horse Wood Concept procèdera, au remboursement de son prix.

En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de Horse Wood Concept.

Les dispositions qui précèdent ne privent pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Art.10  – Confidentialité des données

La société CLOISONA gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site Horse Wood Concept par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société CLOISONA, à l’adresse email suivante : service client

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de la part de Horse Wood Concept, et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de Horse Wood Concept. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en écrivant à service client.

Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société CLOISONA. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Art.11  – Droit de propriété intellectuelle

La marque « Horse Wood Concept », les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société CLOISONA. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société CLOISONA, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Art.12  – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société CLOISONA et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société CLOISONA et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.